Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information à Infrastructures technologiques Québec

Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, Infrastructures technologiques Québec publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Demandes d'accès 2021-2022

No de la demande	Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion	Documents transmis
01-2021-2022	Le tableau récapitulatif produit par le Centre de services partagés du Québec s’intitulant les « Conditions de travail SFPQ (fonctionnaires, ouvriers et professeurs) » et en sous-titre « Modification de l’attribution des jours de maladie à compter du 1er avril 2017 – Régime d’assurance vie, maladie et traitement – Section 9-38.00 pour les fonctionnaires et ouvriers, article 34 pour les professeurs » (Version du 31 mars 2017).	13 avril 2021	14 avril 2021	Réponse
02-2021-2022	La copie la plus récente du plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 ainsi que différents documents concernant les ressources informationnelles.	4 mai 2021	5 mai 2021	Réponse
03-2021-2022	Descriptions d’emploi de 92 employés d’Infrastructures technologiques Québec.	16 juin 2021	22 juin 2021	Réponse Pour obtenir les descriptions d’emploi identifiées dans la demande d’accès, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse suivante : dcom@itq.gouv.qc.ca
06-2021-2022	La liste des contrats octroyés aux fournisseurs qualifiés dans le cadre de l’appel d’intérêt AI-7784 Mise en place d’offres infonuagiques – Solutions d’infrastructure-service, de plateforme-service et solutions de logiciel-service reliées ainsi que la copie des contrats.	6 août 2021	10 août 2021	Réponse Registre des contrats Pour obtenir une copie de l’un des contrats octroyés aux fournisseurs qualifiés inscrit à la liste, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse suivante : dcom@itq.gouv.qc.ca
07-2021-2022	« Veuillez fournir le nombre d’employés au sein de Infrastructures technologiques Québec ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. »	13 août 2021	16 août 2021	Réponse
08-2021-2022	Documents concernant la protection salariale pour des mouvements de personnel applicable du 5 octobre 2017 à ce jour.	9 septembre 2021	13 septembre 2021	Réponse Documents
09-2021-2022	Divers documents complémentaires concernant la protection salariale.	1^er octobre 2021	7 octobre 2021	Réponse Documents
11-2021-2022	Tous les documents explicatifs sur le retour au travail d’une personne salariée à la suite d’une absence pour invalidité utilisés par les directeurs, gestionnaires et par le personnel de la Direction des ressources humaines; Tous les documents utilisés lors des formations données aux directeurs, gestionnaires et au personnel de la Direction des ressources humaines concernant le retour au travail d’une personne salariée à la suite d’une absence pour invalidité; Toutes lettres explicatives ou courriels types transmis aux personnes salariées lors de son retour au travail à la suite d’une absence pour invalidité. Manuel d’interprétation du chapitre 8 de la convention collective en vigueur ou antérieure le cas échéant.	29 novembre 2021	1^er décembre 2021	Réponse Documents