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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information à Infrastructures technologiques Québec

Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., Infrastructures technologiques Québec publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Demandes d'accès 2021-2022

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis

01-2021-2022

Le tableau récapitulatif produit par le Centre de services partagés du Québec s’intitulant les « Conditions de travail SFPQ (fonctionnaires, ouvriers et professeurs) » et en sous-titre « Modification de l’attribution des jours de maladie à compter du 1er avril 2017 – Régime d’assurance vie, maladie et traitement – Section 9-38.00 pour les fonctionnaires et ouvriers, article 34 pour les professeurs » (Version du 31 mars 2017).

13 avril 2021

14 avril 2021

RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

02-2021-2022La copie la plus récente du plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 ainsi que différents documents concernant les ressources informationnelles.4 mai 20215 mai 2021RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.