La Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et Infrastructures technologiques Québec (ITQ) a été sanctionnée le 21 février 2020.

Le 1er septembre 2020, l’entrée en vigueur de ces deux nouvelles entités et le redéploiement des activités et des ressources du Centre de services partagés du Québec (le Centre) ont confirmé la dissolution de ce dernier, et ont mis fin à ses opérations.

Vous trouverez dans cette page l’historique des documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information adressée au Centre.

Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., le Centre de services partagés du Québec publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Demandes d'accès 2020-2021

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis

2-2020-2021

Obtenir certains renseignements sur la façon doit le CSPQ traite certains dossiers :

  • Quand vous recevez d'une DRH qu'une personne est en réorientation de carrière de cadre à professionnel, pouvez-vous me donner les directives écrites ou codes informatiques ou processus de travail qui s'appliquent à cette personne. Est-ce les mêmes procédures de cadre à fonctionnaire?
  • Les procédures dans le cas d'une rétrogradation de cadre à professionnel ou lorsqu'il s'agit de réaffectation ou lors de l'attribution d'un nouveau classement toujours de cadre à professionnel.
  • Les procédures en ce qui concerne le traitement (salaire) et tout montant forfaitaire et l'application lors des augmentations salariales ou l'octroi de compensations ou majorations qui touche le traitement.
  • Le nombre de personnes ayant reçu une attribution d'un nouveau classement de cadre à professionnel ou technicien ou fonctionnaire de tous les ministères du 1er janvier 2015 au 1er avril 2020.
  • Le nombre d'années de service comme cadre et comme emploi antérieur avant d'être cadre, si vous avez cette information.

6 mai 2020

13 mai 2020

RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

3-2020-2021

Obtenir copie du ou des documents permettant de connaître :

  • La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus dans votre organisme (en date de réception de cette demande), conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (ou conformément à tout décret équivalent subséquent renouvelant l’état d’urgence sanitaire).

28 avril 2020

4 mai 2020

RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

06-2020-2021

Transmettre une copie électronique de vos ententes de services technologiques (notamment les services en infrastructures et les services offerts en sécurité de l'information) avec le MTESS ainsi que votre gabarit d'entente de service avec les M/O.

10 juillet 2020

17 juillet 2020

Réponse


08-2020-2021

Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée me permettant de voir en date du 30 juin 2020, combien d'employés de votre ministère/organisme ont-ils été infectés par la COVID-19 depuis le début de la pandémie (28 février 2020) au 30 juin 2020. SVP ventiler cette donnée ventilée par titre d'emploi pour les titres d'emploi qui ont 10 cas ou plus afin de préserver l'identité des personnes touchées.

Obtenir copie complète de chacun des études/analyses/recherches liés à la covid-19 ou coronavirus que détient chacun de vos organismes/ministères à ce jour le 30 juin 2020.

15 juillet 2020

15 juillet 2020

RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

09-2020-2021

Obtenir une copie du contrat entre le gouvernement du Québec et Cossette Communication Inc. avec le numéro de référence 1362338.

Obtenir une copie des notes de breffages et notes de services préparés à l’intérieur du Centre de services partagés du Québec-Direction générale des services en gestion contractuelle concernant le contrat avec numéro de référence 1362338.

Obtenir une copie de toutes les factures avec pièces-jointes soumises par Cossette entre le 1 mars, 2020 et le 11 juillet 2020, concernant le contrat avec le numéro de référence 1362338.

11 juillet 2020

24 juillet 2020

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10-2020-2021

Pour les 5 dernières années, nous souhaitons obtenir :

  • Copie de toute directive concernant l’utilisation du « .quebec » et du « .qc.ca » pour les adresses web des ministères et organismes.
  • Liste des adresses du gouvernement utilisant le « .quebec » et date d’entrée en vigueur.
  • Liste des adresses du gouvernement utilisant le « .qc.ca » et date d’entrée en vigueur.

3 août 2020

7 août 2020

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