Registre des communications de renseignements personnels

Personne ou organisme receveur

Visa, American Express et MasterCard.

Renseignements

Informations relatives aux transactions des Publications du Québec : commande par téléphone, par courrier, par télécopieur, par courriel et par Internet. Numéros de cartes de crédit : Visa, American Express, MasterCard.

Finalité de la communication

Commande en lien avec la transaction pour effectuer le paiement.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

SunGard Services de Continuité des Affaires (Sungard Availability Services Ltd).

Renseignements

Informations de la plate-forme centrale. Le personnel de la Direction principale de la gestion de l'infrastructure technologique procède à la récupération des données sur les équipements du centre de relève du fournisseur.

Finalité de la communication

Rétablissement des services de traitement de la plate-forme centrale (au moment des essais de relève ou à la suite d'un sinistre). L'installation des systèmes et des données est essentielle pour permettre aux ministères et organismes de valider leur plan de relève informatique et de rétablir les services essentiels de la plate-forme centrale en situation de sinistre. Les mesures de contrôle d'accès sont en place et les informations sont détruites après les essais de relève ou après le retour à la normale des opérations.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2 (Communications à l’extérieur du Québec possible)

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

SunGard Services de Continuité des Affaires (Sungard Availability Services Ltd).

Renseignements

Informations de la plate-forme intermédiaire. Le personnel de la Direction principale de la gestion de l'infrastructure technologique procède à la récupération des données sur les équipements du centre de relève du fournisseur.

Finalité de la communication

Rétablissement des services de traitement de la plate-forme intermédiaire du CSPQ (au moment des essais de relève ou lors d’un sinistre). L'installation des systèmes et des données est essentielle pour permettre au CSPQ de rétablir ses services essentiels de la plate-forme intermédiaire en situation de sinistre. Les mesures de contrôle d'accès sont en place et les informations sont détruites après le retour à la normale des opérations.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2 (Communications à l’extérieur du Québec possible)

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

LGS.

Renseignements

Informations relatives aux employés de la fonction publique.

Finalité de la communication

Pour l’entretien et le développement des systèmes relatifs aux employés de la fonction publique.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Nurun.

Renseignements

Informations relatives à l’utilisation de la téléphonie cellulaire par les employés de la fonction publique.

Finalité de la communication

Pour l’entretien et le développement de certains systèmes de la Direction générale des réseaux de télécommunication.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Irosoft.

Renseignements

Renseignements d'identité et autres renseignements personnels.

Finalité de la communication

Entretien et évolution du système comptable de la Direction générale des services de gestion stratégique.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Réseau de transport de la Capitale.

Renseignements

Informations relatives aux abonnements au transport en commun : nom de l’employé abonné et noms des membres de sa famille, si abonnés.

Finalité de la communication

Pour inscription dans le fichier d’abonnés du Réseau de transport de la Capitale (gestion)– lien avec l’abonné principal qui est un employé du CSPQ.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Ministère de la Sécurité publique.

Renseignements

Informations relatives à l’émission des cartes d’accès à l’édifice H : nom, numéro d’assurance sociale et date de naissance.

Finalité de la communication

Pour vérification de sécurité afin de donner accès aux zones de travail.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Commission de la fonction publique.

Renseignements

Informations concernant les candidats à plusieurs concours tenus par le CSPQ : diverses informations personnelles associées au dossier de candidature selon le type de demande.

Finalité de la communication

Étude ou enquête de la Commission.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Unimarketing.

Renseignements

Information sur les candidats aptes à occuper un emploi au sein de la fonction publique : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

Finalité de la communication

Évaluation de l’intérêt des candidats pour certains postes.

Article de la Loi sur l'accès

Contrat de services signé avec la firme externe.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Secrétariat intégral.

Renseignements

Information sur les candidats aptes à occuper un emploi au sein de la fonction publique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, citoyenneté, sexe, membre d’un groupe cible, langue maternelle, date de naissance, scolarité, numéro du permis de conduire, profil professionnel et région d’intérêt.

Finalité de la communication

Recherche et mise à jour des dossiers des candidats.

Article de la Loi sur l'accès

Contrat de services signé avec la firme externe.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Revenu Québec.

Renseignements

Informations relatives à la rémunération du personnel du CSPQ et de partenaires, c'est-à-dire des ministères et organismes ayant conclu une entente avec le CSPQ, contenues dans le système de gestion automatisé des informations sur le personnel et autres systèmes liés : nom, numéro d'assurance sociale, gains versés, retenues effectuées, périodes travaillées, cotisations prélevées.

Finalité de la communication

Fournir les renseignements nécessaires à l’administration du dossier fiscal (production des rapports sur les déductions à la source).

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

Renseignements

Informations relatives à la rémunération des employés contenues dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : nom, numéro d'assurance sociale, régime de retraite cotisé, salaire cotisé, jours travaillés, jours d’absence sans traitement, en invalidité ou en maternité, cotisations prélevées, date de naissance.

Finalité de la communication

Fournir les renseignements nécessaires pour administrer les régimes de retraite et d’assurances des employés. Permettre à l’organisme de produire l’état de participation de l’employé au régime de retraite.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Commision de la santé et de la sécurité du travail et Société de l'assurance automobile du Québec.

Renseignements

Informations relatives à la rémunération des employés contenues dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : renseignements nécessaires au calcul des indemnités : salaire annuel gagné, nature du contrat de travail, mode de rémunération, nombre de jours d’absence, partie du salaire perdue.

Finalité de la communication

Fournir les renseignements nécessaires pour effectuer le traitement des dossiers d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ainsi que d’accident d’automobile.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Centre des techniques de l’informatique.

Renseignements

Informations relatives à la rémunération des employés dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : tous les renseignements contenus sur les formulaires traités et nécessaires au traitement dans SAGIP : nom, numéro d'assurance sociale, catégorie et statut d’emploi, données sur les absences, les heures supplémentaires ou intermédiaires effectuées, certaines primes, taux horaire.

Finalité de la communication

Saisie en lot de formulaires dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel (ex. : autorisation d’absence et gains déclaratoires).

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Compagnies d’assurances.

Renseignements

Informations relatives à la rémunération des employés dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : nom, régimes d’assurance, primes prélevées, salaire pour calcul des primes à pourcentage, adresse personnelle.

Finalité de la communication

Fournir les renseignements nécessaires pour gérer les régimes d’assurance collective des employés.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Gouvernement fédéral (ex. : Agence du revenu du Canada et Développement des ressources humaines du Canada).

Renseignements

Informations relatives à la rémunération des employés dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : nom, numéro d'assurance sociale, gains versés, retenues effectuées, périodes travaillées, cotisations prélevées, heures assurables, gains assurables, raison du départ.

Finalité de la communication

Fournir les renseignements nécessaires à l’administration du dossier fiscal (production des feuillets d’impôt) et à l’application de la Loi sur l’assurance emploi (émission des relevés d’emploi).

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Divers tribunaux.

Renseignements

Informations relatives à la rémunération des employés dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : nom, numéro d'assurance sociale, salaire annuel, primes et bonis versés, jours travaillés, montant des avantages sociaux, etc.

Finalité de la communication

Fournir les renseignements sur la rémunération et les avantages sociaux nécessaires pour évaluer la situation financière d’un individu dans une cause impliquant un remboursement monétaire (ex. : pension alimentaire, remboursement d’un créancier, etc).

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

CGI.

Renseignements

Informations relatives aux employés et consultants de la Direction générale des solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle et numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication

Pour l’accompagnement du développement et de l’exploitation du système de solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

DMR.

Renseignements

Informations relatives aux demandes de soutien. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle, numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication

Pour l’accompagnement du développement et de l’exploitation du système de solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Oracle.

Renseignements

Informations relatives aux demandes de soutien. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle, numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication

Pour l’accompagnement du développement et de l’exploitation du système de solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2

Personne ou organisme receveur

CGI.

Renseignements

Informations relatives aux demandes de soutien. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle, numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication

Pour l’accompagnement du développement et de l’exploitation du système de solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.2

Personne ou organisme receveur

Ministère des Finances du Québec, Contrôleur des finances.

Renseignements

Informations de SAGIR SGR1. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle, numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication

Pour la réalisation de sa mission.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.

Personne ou organisme receveur

Revenu Québec.

Renseignements

Informations de SAGIR SGR1. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle, numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication

Pour la réalisation de sa mission, notamment la compensation fiscale.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Revenu Québec.

Renseignements

Informations relatives au paiement des fournisseurs du CSPQ : nom de famille actuel et prénom, numéro d’assurance sociale, adresse permanente, numéro de téléphone (résidence), nom de l’employeur, adresse (travail) et numéro de téléphone (travail).

Finalité de la communication

Compensation fiscale et production du relevé 27.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.

Mise à jour

2009-11-27

Personne ou organisme receveur

Vérificateur général du Québec.

Renseignements

Informations relatives à la rémunération ainsi qu’aux jours de maladies et de vacances des employés du CSPQ : nom de famille actuel et prénom, numéro d’assurance sociale, corps d’emploi, classe d’emploi, échelon, salaire annuel, horaire de travail et banque de maladies et de vacances.

Finalité de la communication

Certification annuelle des états financiers du CSPQ.

Article de la Loi sur l'accès

Article 67.

Mise à jour

2009-11-27